Termes et conditions

Conditions générales de vente (CGV)

Innovarta – Daniela Naumann

Adenauerstraße 10

73765 Neuhausen

Allemagne

1. Portée

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tous les contrats de service conclus entre Innovarta – Daniela Naumann (ci-après dénommée « le Prestataire ») et ses clients (ci-après dénommés « le Client »). Toute dérogation aux présentes CGV requiert l'accord écrit du Prestataire.

2. Services

Le prestataire propose des services de coaching, de conseil en stratégie et d'ateliers. L'étendue exacte des services est définie individuellement dans le contrat ou la confirmation de commande.

3. Conclusion du contrat

Le contrat est formé dès que le client accepte l'offre du fournisseur par écrit, par courriel ou par tout autre moyen de communication confirmé. Toute modification ou ajout doit faire l'objet d'une confirmation écrite.

4. Modalités de paiement

La rémunération sera effectuée conformément aux prix convenus dans le contrat ou l'offre.

Les factures sont payables dans les 14 jours suivant leur réception, sans déduction.

- Tous les prix s'entendent hors TVA, sauf indication contraire.

5. Politique d'annulation

Pour les séances de coaching individuelles : toute annulation effectuée jusqu’à 48 heures avant le rendez-vous est gratuite. Passé ce délai, la séance sera facturée intégralement.

Pour les ateliers et consultations de groupe : toute annulation effectuée jusqu’à 30 jours avant la date prévue est gratuite. Passé ce délai, 50 % du prix est facturé, et 100 % est dû pour toute annulation effectuée moins de 7 jours avant la date prévue.

6. Responsabilité

- Le fournisseur n'est responsable que des dommages résultant d'une conduite intentionnelle ou d'une négligence grave.

- La responsabilité pour les dommages indirects, les pertes de profits ou autres dommages consécutifs est exclue dans la mesure permise par la loi.

- Le prestataire ne garantit pas le succès des services de coaching ou de conseil proposés.

7. Confidentialité

Le prestataire s'engage à traiter toutes les informations client obtenues au cours de la coopération comme strictement confidentielles et à ne pas les transmettre à des tiers.

8. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du fournisseur, qui peut être consultée sur le site web [www.innovarta.com](www.innovarta.com).

9. Droit de rétractation

Les clients ayant la qualité de consommateurs au sens de l'article 13 du Code civil allemand (BGB) disposent d'un droit de rétractation de 14 jours, sans avoir à justifier de motifs. Les modalités de ce droit de rétractation sont détaillées dans une politique d'annulation distincte.

10. Juridiction et droit applicable

Le droit de la République fédérale d'Allemagne est applicable. Le tribunal compétent est celui du siège social du fournisseur, pour autant que cela soit légalement autorisé.

11. Dispositions finales

Si une quelconque disposition des présentes conditions générales s'avère ou devient invalide, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée.